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Le site sixbis.com est la propriété exclusive de Julie Pecquery, fondatrice au titre d’entrepreneure individuelle de l’agence SixBis.

 

L’Agence de décoration intérieure et de design d’espace SixBis est domiciliée 6 bis rue Eustache Libert à Sainte Adresse (76310), à proximité du Havre en Normandie.

 

Julie Pecquery peut être contactée par téléphone au 0662361077 ou par e-mail à l’adresse électronique suivante : agencesixbis@gmail.com

 

L’agence SixBis est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 80768600100015.

 

Julie Pecquery est responsable de la publication du site sixbis.com, site hébergé par la société Wix  (Wix Online Platform Limited- 1 Grant’s Row - Dublin 2 D02HX96, Ireland).

 

1. Objet du Site 

L’objet des Conditions générales d’utilisation est de fixer les règles d'utilisation du site sixbis.com, dont l’objectif est de présenter les réalisations et les créations de Julie Pecquery, ainsi qu’à commander et acheter les produits de décoration portant la marque SixBis. Le formulaire de contact peut être utilisé pour solliciter des informations.

L’utilisation du site implique de fait d’avoir eu la possibilité de s’enquérir des conditions d’utilisation. 

 

2. Propriété intellectuelle 

Le Site et l’ensemble des éléments qui le composent, en tout ou partie (images, textes, photographies, arborescence, dessins, etc.) relèvent de la législation française et internationale, dont celle relative au droit de la propriété intellectuelle, ceci incluant le droit d’auteur. 

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Ces éléments sont et restent la propriété exclusive de Julie Pecquery, titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférent, ce que l’Utilisateur reconnait expressément. 

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

3. Responsabilité 

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la règlementation en vigueur. 

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4. Données à caractère personnel et Cookies

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5. Liens hypertextes

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6. Réclamations et litiges

Les Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. 

Pour toute réclamation éventuelle, il est possible d’adresser sa demande par e-mail à agencesixbis@gmail.com, ou par courrier à l’adresse suivante : Agence Sixbis / Julie Pecquery – 6 bis rue Eustache Libert – 76310 Sainte Adresse.

En l’absence de solution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes. 

En cas de réclamation non résolue amiablement avec Julie Pecquery, l’utilisateur du site peut soumettre le litige à un médiateur de la consommation. Celle-ci est accessible à toute personne ayant un différend avec un professionnel qui lui a vendu un produit ou fourni un service. Il s’agit d’un mode de résolution amiable des litiges, gratuit pour le consommateur et confidentiel. Il est possible de consulter les modalités de saisine du médiateur sur le site Internet suivant : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches- pratiques/mediation-de-la-consommation. 

Il peut également tenter de résoudre amiablement le litige via la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en œuvre par la Commission Européenne et accessible sur le site Internet suivant : https://ec.europa.eu/.